Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site naturaCompost auprès de consommateurs.
Article 1 – Vendeur
Le vendeur est :
Nom / raison sociale : naturaCompost
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 8 impasse gauguin, 13111Coudoux
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques sur les fiches produits du site.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées en France.
La livraison est gratuite.
Le délai indicatif de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés.
Le délai applicable est indiqué au client avant la finalisation de la commande.
En cas de problème concernant la livraison, le client peut contacter notre service client :
naturacompost.contact@gmail.com
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer ce droit en contactant :
naturacompost.contact@gmail.com
Après notification de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, naturaCompost rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client doit contacter :
naturacompost.contact@gmail.com
en précisant le numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Article 10 – Responsabilité
naturaCompost ne saurait être responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions et précautions d'utilisation fournies avec celui-ci.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site naturaCompost sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :
naturacompost.contact@gmail.com